Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

société mutuelle

См. также в других словарях:

  • Société mutuelle — Une société mutuelle (ou mutuelle) est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du code de la mutualité. L adjectif mutuel désigne, plus …   Wikipédia en Français

  • Societe mutuelle d'assurance des collectivites locales — Société mutuelle d assurance des collectivités locales La Société mutuelle d assurance des collectivités locales ou SMACL Assurances est la société mutuelle d assurance des collectivités locales, des élus et agents territoriaux et des… …   Wikipédia en Français

  • Société mutuelle d'assurance des collectivités locales — Logotype de la SMACL La Société mutuelle d assurance des collectivités locales ou SMACL Assurances est la société mutuelle d assurance des collectivités locales, des élus et agents territoriaux et des associations. Créée en 1974 par des élus,… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle — Société mutuelle Une société mutuelle, ou une mutuelle, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. L… …   Wikipédia en Français

  • Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

  • Société (droit français) — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — Logo de Mutuelle d assurance des instituteurs de France Création 17 mai 1934 Fondateurs …   Wikipédia en Français

  • Société de groupe d’assurance mutuelle — La société de groupe d’assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit français, d encadrer leurs relations financières[1]. Ce statut a été mis en place par la… …   Wikipédia en Français

  • Société amicale — Une société amicale (Friendly society), parfois également appelée « société mutuelle » (mutual society), « société bénévole » (benevolent society), « fraternité » (fraternity) ou « organisation… …   Wikipédia en Français

  • Société en droit français — Pour les articles homonymes, voir Société. La société en droit français peut, en fonction du type de société en cause, être constituée par une ou plusieurs personnes (par exemple une société à responsabilité limitée peut être unipersonnelle, il… …   Wikipédia en Français

  • Societe mutualiste etudiante regionale — Société mutualiste étudiante régionale Une société mutualiste étudiante régionale ou SMER est une mutuelle chargée de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant sur une portion du territoire français délimitée par la loi. Toutes les SMER… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»